J.O. 228 du 30 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0420745A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, sont nommés, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des :


Cour d'appel d'Agen


M. Claude Pellerin, trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire, en remplacement de M. Max Martineu.


Cour d'appel de Bourges


M. Pierre-Marie Duval, trésorier-payeur général du Cher, titulaire, en remplacement de M. Robert Monniaux.


Cour d'appel de Dijon


Mme Jacqueline Escard, trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire, en remplacement de M. Jacques Perreault.


Cour d'appel de Pau


M. Marc Pinguet, trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire, en remplacement de M. Georges Bown.


Cour d'appel de Poitiers


M. Max Martineu, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire, en remplacement de M. Bernard Limal.


Cour d'appel de Rouen


M. Jean-Pierre Conrié, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Dutet.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


M. Robert Monniaux, trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire, en remplacement de M. Robert Papavoine ;

M. Jean-Claude Babut, contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant, en remplacement de M. Daniel Paris.


Cour d'appel de Toulouse


M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire, en remplacement de M. Alain Collot.